1. Qui nous sommes.

1.1 AfricaTix.

Bienvenue chez AfricaTix ! Nous sommes une plateforme d’émission de billets destinée à faciliter l’accès aux expériences évènementielles en Afrique. Par le biais de notre plateforme, de nos applications mobiles et de nos services, nous permettons à tous les africains de découvrir, de partager et d’acheter les pass d’entrées à des événements.

1.2 Les Services.

Les domaines et les sites web d’AfricaTix, y compris www.AfricaTix.com, et toutes les pages web, tous les sous-domaines, toutes les variantes de domaines nationaux et toutes les sous-parties de ces sites web (collectivement nommés notre « Site »), tous les services disponibles sur ou par le biais du Site ou fournis par nous de quelque manière que ce soit (y compris nos interfaces de programmes d’applications), et toutes nos applications mobiles gratuites, y compris mais sans se limiter à l’application AfricaTix (collectivement nommé « Applications ») sont proposés, entretenus et fournis par AfricaTix. Nous nous référons à ces dernières comme nos « Services ».

1.3 Utilisateurs.

Par le biais des services, AfricaTix fournit des moyens simples et rapides pour des organisateurs d’événement, des planificateurs, des organisations caritatives (nommés « Organisateurs ») de endre des billets et des inscriptions (ou émettre des inscriptions gratuites), solliciter des dons et vendre des articles associés à ces événements aux utilisateurs désireux d’effectuer des achats, des inscriptions pour ces événements (y compris les événements gratuits) (« Participants »). Nous nous référons aux Organisateurs, Participants, autres visiteurs et personnes naviguant sur les Services en les nommant collectivement « Utilisateurs » ou « Vous ».

1.4 Partie contractante.

Si vous êtes un utilisateur, vous acceptez ces Conditions du service de, Kelor SARL., une société enregistrée au Cameroun et ayant son siège social à Yaoundé.

  1. Nos conditions du service.

2.1 Entente relative aux Conditions du Service.

Les pages suivantes contiennent notre entente relative aux Conditions du service (« Conditions du service »). Ces conditions du service régissent tous nos Services, et tous ces Services proposés sont soumis à votre acceptation sans modification des présentes Conditions de Services. De plus, dans les Sections ci-après. ces Conditions du service incluent en référence les ententes, conditions, politiques, exigences et directives suivantes :

  • nos Conditions d’utilisation peuvent être consultées ici ;
  • notre Politique sur la confidentialité peut être consultée ici ;
  • notre Politique relative aux cookies ici;
  • pour les Organisateurs publiant des événements avec des billets payants, notre Accord marchant peut être consulté ici ;
  • les Conditions de la Politique de remboursement des participants peut être consultée ici ;
  • la Politique sur la marque commerciale et le copyright peut être consultée ici ;
  • pour les utilisateurs de nos Interfaces de programmes d’applications, les Conditions relatives à l’utilisation des API peut être consultée ici ;
  • des Conditions complémentaires affichées avec les Services complémentaires que vous pourriez être amenés à utiliser ou à acheter de temps à autre.
  1. Votre acceptation.

3.1 Entente exécutoire.

Vous acceptez par les présentes Conditions du service et l’entente exécutoire d’être lié à AfricaTix lorsque vous créez un compte en cliquant sur « Connexion », « S’inscrire », ou boutons similaires, ou si vous êtes un Participant non enregistré, lorsque vous achetez un billet ou lorsque vous vous inscrivez à un événement (y compris les événements gratuits), dans tous les cas en cliquant sur « Connexion », « S’inscrire » ou boutons similaires, ou conformément à la Section 3.2 ci-après. Si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré ou un Participant non enregistré, vous acceptez les présentes Conditions du service et d’être lié à AfricaTix par le biais d’un contrat exécutoire en téléchargeant les Applications ou en utilisant toute partie des Services, en accédant à ces derniers ou en naviguant à travers ces derniers. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions du service ou toute partie de ces dernières, n’utilisez pas ou n’accédez pas aux Services. Si vous utilisez les Services au nom d’une entité, vous acceptez ces Conditions de service au nom de cette entité et de ses affiliés et vous déclarez avoir l’autorité de le faire. Dans ce cas, « vous » et « votre » feront référence à cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions du service ou toute partie de ces dernières, n’utilisez pas ou n’accédez pas aux Services.

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE COMPRENNENT (A) UNE CLAUSE; (B) UNE RENONCIATION DE DROITS DE RECOURS COLLECTIFS CONTRE AFRICATIX; ET (C) UNE DÉCHARGE DE VOTRE PART DE TOUTE DEMANDE D’INDEMNISATION À AFRICATIX DÉCOULANT DE LITIGES ENTRE VOUS ET DES TIERS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS.

3.2 Modifications.

Sauf dans la mesure de ce qui est présenté expressément dans la Section 6.10 ci-après, AfricaTix se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les modalités et conditions, dans leur intégralité ou en partie les présentes Conditions d’utilisation (ou tous les accords qui donnent lieu aux présentes Conditions du service) à tout moment (collectivement nommés, « Modifications »). Les Modifications apportées à ces Conditions du service seront publiées sur le site AfricaTix à une nouvelle date de « Dernière mise à jour » figurant au-dessus de ces Conditions du service. Dans certains cas, AfricaTix peut, sans y être tenu, vous fournir un avertissement supplémentaire de telles Modifications, par l’intermédiaire d’un e-mail ou de notifications internes aux Services. Les Modifications seront appliquées sous 30 jours après la date de « Dernière mise à jour » ou à toute autre date, comme précisé dans l’avertissement qui vous est adressé, et seuls les changements liés à de nouvelles fonctions des Services ou ne nécessitant aucune charge ou obligation supplémentaire de votre part entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions de service pour vous informer des Modifications. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des Modifications apportées aux présentes Conditions du service, vous acceptez ces Modifications. Si vous refusez une quelconque Modification des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser d’accéder à, de naviguer sur et d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services. Exception faite de ce qui est stipulé dans le présent paragraphe, ces Conditions du service ne peuvent être modifiées que par le biais d’un Accord des services billetterie ou une entente par avenant écrit conclu entre vous et un agent autorisé AfricaTix.

3.3 Langue.

Nous pouvons traduire les présentes Conditions du service (ou toute autre entente donnant lieu à ces Conditions du service) vers d’autres langues pour votre confort. La version en langue française de chacun des documents est la version qui régit votre utilisation des Services et, en cas de disparité entre la version française et une version traduite, la version en langue française prévaut.

  1. Durée ; Résiliation.

4.1 Durée.

 

Les présentes Conditions du service entrent en vigueur avec votre acceptation conformément à ce qui est stipulé dans la Section 3.1 ci-dessus et demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation.

 

4.2 Résiliation à votre initiative

Sauf Accord des services billetterie ou entente par avenant contraire stipulé par écrit conclu entre vous et un agent autorisé AfricaTix, vous pourrez résilier votre accès aux Services et ces Conditions du service en supprimant votre compte. Si vous avez besoin d’assistance pour supprimer votre compte, veuillez nous contacter. Si une entente autre conclue entre vous et AfricaTix venait à régir votre utilisation des Services et si cette entente venait à être résiliée ou à expirer alors, les présentes Conditions du Service (non modifiées par une telle entente) régiront votre utilisation des Services jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte.

 

4.4 Continuité des Conditions dans le temps

Toutes les dispositions des présentes Conditions du service qui, de par leur nature, resteront en vigueur après la résiliation de ces Conditions du Service resteront en vigueur (y compris et sans s’y limiter, toutes les limitations concernant la responsabilité, les décharges, les obligations d’indemnisation, les exonérations de garanties ainsi que les licences sur la protection de la propriété intellectuelle).

  1. Importantes Conditions légales régissant toute utilisation des Services (AKA, tout aspect « légal »).

5.1 Indemnisation.

 

Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger AfricaTix et ses affiliés et filiales et chacun de ses responsables, directeurs, agents, partenaires de la marque, concédants, partenaires de paiement ou tout autre partenaire et employé de tous dommages (qu’ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou toute autre manière), de toute perte, responsabilité, coûts et dépenses (y compris, et sans s’y limiter, de frais raisonnables d’avocat ou de comptabilité) résultant de toute plainte, demande ou poursuite en cours (que ce soit devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou de quelque autre façon) ou d’une enquête amorcée par un tiers (individuellement, une “Plainte”) ayant pour cause : (a) votre non-respect de ces Conditions du service, y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation, l’Accord marchand ou toute autre partie de ces Conditions du service ; (b) votre utilisation inappropriée des Services ; (c) votre non-respect des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, de tout autre règlement ou droit d’autrui ; ou (d) dans le cas des organisateurs, de vos événements ou du fait qu’AfricaTix fournissait des Services liés à ces événements, à condition que dans la situation (d), cette indemnisation ne s’appliquera pas dans la mesure où la plainte résulte d’une négligence grave ou d’une faute délibérée d’AfricaTix. AfricaTix vous avisera d’une telle Plainte, à condition que l’échec ou le retard à vous communiquer cet avis ne limite pas vos obligations en vertu des présentes, sauf dans la mesure où vous êtes matériellement désavantagé par un tel manquement.

 

5.2 Exonération de garanties.

AFRICATIX FOURNIT NOS SERVICES EN UTILISANT UN NIVEAU DE COMPÉTENCE ET D’ATTENTION RAISONNABLE D’UN POINT DE VUE COMMERCIAL. NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR MAINTENIR AFRICATIX À JOUR, SÛR ET SANS BOGUE. MAIS IL Y A CERTAINES CHOSES QUE NOUS NE POUVONS PAS PROMETTRE EN CE QUI CONCERNE NOS SERVICES ET VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LES SERVICES SONT PROPOSÉS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». AFRICATIX PAR LA PRÉSENTE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. À TITRE D’EXEMPLE, AFRICATIX NE GARANTIT PAS QUE : (A) LES SERVICES (OU UNE TOUTE PARTIE DES SERVICES) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES, NI QUE (B) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES. VOUS RECONNAISSEZ QU’AFRICATIX N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES ÉVÉNEMENTS ANNONCÉS, LA VÉRACITÉ OU LA PRÉCISION DU CONTENU OU DES LISTES DES UTILISATEURS (Y COMPRIS LES ACHETEURS, PERSONNES AUTRES QUE LES ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS), OU LA CAPACITÉ POUR TOUT UTILISATEUR (Y COMPRIS LES ACHETEURS, PERSONNES AUTRES QUE LES ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS) À EFFECTUER, OU À MENER À BIEN UNE TRANSACTION ET QU’AFRICATIX N’EST PAS AFFILIÉ À, N’EST PAS LIÉ EN TANT QUE MANDATAIRE OU PAR TOUTE AUTRE RELATION DE TRAVAIL AVEC, UN FOURNISSEUR DE SERVICE TIERS UTILISÉ DE MANIÈRE CONJOINTE AUX SERVICES, ET QU’AFRICATIX DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ACTES OU AUX OMISSIONS DE TELS TIERS.

 

RIEN DANS CES CONDITIONS DU SERVICE N’A POUR BUT D’EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI POURRONT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR DES ACTES DÉLIBÉRÉS, LA NÉGLIGENCE, LE NON-RESPECT DU CONTRAT OU LE NON-RESPECT DES CONDITIONS IMPLICITES OU DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, SEULE CETTE RESPONSABILITÉ ET D’AUTRES LIMITATIONS QUI SERONT RECONNUES LÉGALEMENT DANS VOTRE JURIDICTION (LE CAS ÉCHÉANT) S’APPLIQUERONT À VOUS, ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE UNIQUEMENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

5.3 Limitation de responsabilité.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, AFRICATIX, SES AFFILIÉS ET FILIALES ET CHACUN DE SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE MARQUE, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE PAIEMENT OU TOUT AUTRE PARTENAIRE, EMPLOYÉ ET SYSTÈME DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE APPLICABLE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE EN AUCUN CAS NI EN VERTU D’AUCUNE HYPOTHÈSE LÉGALE, QU’IL S’AGISSE DE DROIT CIVIL, CONTRACTUEL OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, OU TOUT AUTRE SUJET DE CES CONDITIONS DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACCORD MARCHAND ET TOUTE AUTRE PARTIE DE CES CONDITIONS DU SERVICE POUR : (A) TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NON TANGIBLES (MÊME SI AFRICATIX A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), (B) LES COÛTS LIÉS À L’OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION, (C) VOS CONTENUS (CONFORMÉMENT À CE QUI EST STIPULÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION) OU À TOUT AUTRE CONTENU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES, OU (D) TOUTE QUESTION HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE D’AFRICATIX. DE PLUS, OUTRE L’OBLIGATION D’AFRICATIX DE PAYER LES FRAIS D’INSCRIPTION À CERTAINS ORGANISATEURS DANS LE CADRE DE L’ACCORD MARCHAND, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’AFRICATIX, DE SES PARTENAIRES DE PAIEMENT, CONCÉDANTS, ET SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE APPLICABLES POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, RESPONSABILITÉ, COÛT, DÉPENSE EN VERTU DE TOUTE HYPOTHÈSE LÉGALE, QU’IL S’AGISSE DE DROIT CIVIL, CONTRACTUEL OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, OU TOUT AUTRE SUJET DE CES CONDITIONS DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACCORD MARCHAND ET TOUTE AUTRE PARTIE DE CES CONDITIONS DU SERVICE DEVRA ÊTRE LIMITÉE (I) POUR LES ORGANISATEURS D’ÉVÉNEMENT PROPOSANT DES INSCRIPTIONS OU DES BILLETS PAYANTS, ET SOUMIS AUX CONDITIONS DE L’ACCORD MARCHAND, LES FRAIS (NETS DES FRAIS DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS AFRICATIX) QUE VOUS NOUS PAYEZ DANS LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS TROIS AYANT PRÉCÉDÉ LES CIRCONSTANCES À L’ORIGINE DE VOTRE PLAINTE ; ET (II) POUR LES ORGANISATEURS D’ÉVÉNEMENT PROPOSANT DES BILLETS GRATUITS UNIQUEMENT, LES PARTICIPANTS ET AUTRES UTILISATEURS, SOIT (1) LE MONTANT TOTAL DE TOUS LES BILLETS OU INSCRIPTIONS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS OU EFFECTUÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES DANS LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS AYANT PRÉCÉDÉ LES CIRCONSTANCES À L’ORIGINE DE VOTRE PLAINTE ; OU (2) SI VOUS N’AVEZ PAS EFFECTUÉ D’ACHAT.

 

RIEN DANS CES CONDITIONS DU SERVICE N’A POUR BUT D’EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI POURRONT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR DES ACTES DÉLIBÉRÉS, LA NÉGLIGENCE, LE NON-RESPECT DU CONTRAT OU LE NON-RESPECT DES CONDITIONS IMPLICITES OU DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, SEULE CETTE RESPONSABILITÉ ET D’AUTRES LIMITATIONS QUI SERONT RECONNUES LÉGALEMENT DANS VOTRE JURIDICTION (LE CAS ÉCHÉANT) S’APPLIQUERONT À VOUS, ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE UNIQUEMENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

5.4 Renonciation.

En contrepartie de l’accès et de l’utilisation accordée aux services, vous acceptez par la présente de dégager AfricaTix, et ses affiliés, et chacun de ses responsables, directeurs, agents, partenaires et employés respectifs de tous dommages (qu’ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, frais et dépenses de toute nature et de toute sorte, connus et inconnus, découlant de ou en lien de quelque façon que ce soit avec des différends entre vous et des tiers (y compris les autres utilisateurs) relatifs aux services, ou à tout événement qui y est affiché. de plus vous renoncez à vous prévaloir de toutes les lois ou règles juridiques applicables, lesquelles disent, en substance que :

« UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE COUVRE PAS LES PLAINTES QUE LA PARTIE RENONÇANTE NE CONNAÎT PAS OU DONT ELLE NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE CETTE RENONCIATION, ET QUI, SI ELLE EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT AVEC SA PARTIE BÉNÉFICIAIRE DE LA RENONCIATION. »

6.5 Marques commerciales.

Les marques commerciales, marques de service et logos d’AfricaTix (les « Marques d’AfricaTix ») utilisés et affichés en lien avec les Services sont des marques commerciales déposées et non déposées ou des marques de service appartenant à Kelor Sarl. Les autres noms d’entreprise, de produit et de service utilisés en lien avec les Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à de tierces parties (les « Marques de tierces parties », et, collectivement avec les marques d’AfricaTix, les « Marques »). L’offre de Services ne doit pas être interprétée comme l’octroi d’une autorisation, d’une licence ou d’un droit d’utilisation des Marques affichées en lien avec les Services sans l’autorisation écrite préalable de Kelor Sarl relativement à chaque utilisation particulière. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer Kelor Sarl, une tierce partie ou les produits ou services d’AfricaTix ou d’une tierce partie, ou en aucune manière (selon le seul jugement d’AfricaTix) qui puisse porter atteinte à la réputation des Marques. L’utilisation des Marques afin de créer des liens vers des sites ou à partir de sites est interdite sauf approbation écrite préalable d’AfricaTix relative à la création de tels liens pour chacune de leurs utilisations particulières. Tout bénéfice découlant de l’utilisation des Marques d’AfricaTix sera au profit d’AfricaTix.

5.6 Brevets ; Copyrights.

Un certain nombre de brevets délivrés et de brevets en en attente d’être délivrés s’appliquent aux Services. Le contenu (comme défini dans les Conditions d’utilisation) des Services est également protégé par des copyright dont Kelor Sarl et/ou des tiers en sont les propriétaires. Veuillez noter que si vous copiez des parties des Services, vous violez ces droits de brevet et ces copyrights.

5.7 Avis.

Des notifications peuvent vous être communiquées par e-mail ou par la poste aux adresses inscrites dans les dossiers d’AfricaTix. Les Services peuvent aussi communiquer des notifications de mise à jour des présentes Conditions du service ou d’autres éléments par la publication d’avis ou de liens vers des avis à votre intention de façon générale sur les Services. Tous les avis que vous désirez nous soumettre doivent être envoyés en utilisant les coordonnées suivantes : info@africatix.com

5.8 Intégralité de l’entente.

Ces Conditions du service, y compris les Conditions d’utilisation, et toute partie de l’Accord Marchand et des Conditions du service, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et AfricaTix, régissent votre utilisation des Services, et replacent tous accords, propositions, discussions ou communications préalables ou contemporaines entre vous et AfricaTix relativement aux dispositions contenues dans les présentes, autre qu’un Accord de services billetterie, accord de location d’équipement AfricaTix ou autre entente par avenant écrit conclu entre vous et un agent autorisé d’AfricaTix relativement à un ou plusieurs événement(s) défini(s).

6.9 Choix de la loi applicable.

Les présentes Conditions du service et la prestation des Services sont régies par les lois du Cameroun, sans égard aux principes de conflit des lois.

6.10 ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE CONCERNE VOS DROITS. TOUT DIFFÉREND OU LITIGE LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OU DEVANT UNE COUR DES PETITES CRÉANCES (SI LE LITIGE EST ADMISSIBLE), À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ; IL N’EST PAS PERMIS DE RECOURIR À UN ARBITRAGE COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF, OU UNE ACTION CIVILE DÈS LORS QUE CETTE SECTION EST EFFECTIVE.

(a) Contactez-nous d’abord.

Si vous avez des questions ou problèmes concernant les Services, veuillez tout d’abord nous contacter. Notre équipe d’assistance tentera de répondre à votre question ou de résoudre votre problème.

(b) Accord d’arbitrage.

Dans le cas peu probable où notre équipe d’assistance ne peut résoudre vos préoccupations, nous acceptons chacun par la présente de résoudre tout différend ou plainte concernant les présentes Conditions du service ou les Services par un processus d’arbitrage exécutoire ou devant une Cour des petites créances (dans la mesure où la plainte remplit les conditions) plutôt que devant des Cours de compétence générale et seulement sur base individuelle et non comme partie à un recours collectif, une procédure consolidée ou représentative. L’arbitrage, qui est souvent moins coûteux, plus rapide et moins formel qu’une action en justice dans un tribunal, fait appel à un arbitre neutre à la place d’un juge ou d’un jury. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. L’arbitrage exécutoire est soumis à un examen très limité. Seul l’arbitre nommé en vertu de cette Section, et aucune autre Cour ou agence fédérale, nationale ou locale, aura l’autorité de résoudre tout différend ou plainte relevant de la présente Section, y compris et ne se limitant pas à la portée, la force exécutoire et l’arbitrabilité des présentes Conditions du service. Cette disposition d’arbitrage restera en vigueur après résiliation des présentes Conditions du service.

(c) Portée de l’accord.

Cet accord d’arbitrage doit être interprété largement. Il comprend notamment, sans s’y limiter : (i) tout litige découlant de ou en relation à tout aspect de la relation établie entre nous, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une assertion inexacte ou toute autre hypothèse légale ; (ii) tout litige découlant de cet accord ou tout accord préalable (y compris mais ne se limitant pas à des litiges relatifs à la publicité) ; et (iii) tout litige pouvant survenir après résiliation des présentes Conditions du service et/ou après la fin de votre utilisation des Services.

(e) Pas de recours collectifs.

VOUS ET AFRICATIX ACCEPTEZ QUE CHACUNE DES PARTIES PEUT ENGAGER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE PERSONNEL, ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE DE COLLECTIF DANS TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER QUE LES PLAINTES D’UNE PERSONNE, NE PEUT PRÉSIDER TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE ET NE PEUT QU’OCTROYER DES DOMMAGES EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT DES DOMMAGES ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À L’OCTROI DE DOMMAGES GARANTIS PAR LA PLAINTE INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE.

(f) Avis de différend.

Une partie souhaitant recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer un Avis de différend (« Avis ») écrit à l’autre partie. L’Avis adressé à AfricaTix doit être envoyé à l’adresse mentionnée dans la Section 6.7 ci-dessus (« Adresse d’avis ») et envoyé par lettre recommandée. L’Avis qui vous est adressé doit être envoyé à l’adresse postale, personnelle ou de facturation actuellement enregistrée auprès d’AfricaTix et envoyé par lettre recommandée. Si aucune adresse physique de ce type n’existe dans les dossiers d’AfricaTix, un tel avis peut vous être remis via votre adresse e-mail AfricaTix. L’Avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la plainte ou du différend ; et (ii) définir les dommages spécifiques réclamés. Si AfricaTix et vous ne parvenez pas à résoudre par un accord la plainte dans les soixante (60) jours après réception de l’Avis, vous ou AfricaTix pouvez débuter une procédure d’arbitrage.

(g) Procédures d’arbitrage.

L’arbitrage sera régi par les Règles d’arbitrage commercial.

6.11 Renonciation ; dispositions nulles.

Le défaut ou le retard de la part d’AfricaTix dans l’exercice ou l’application des droits ou des dispositions prévus dans les présentes Conditions du service ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits ou dispositions. Aucune renonciation orale, aucun amendement ou modification ne sera considéré comme valide en aucune circonstance. Dans l’éventualité où une des dispositions des présentes Conditions du service serait tenue pour non valide par un arbitre ou un tribunal de la juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que l’arbitre ou le tribunal concerné s’efforce de respecter les intentions des parties comme reflétées par les dispositions, et les autres dispositions des présentes Conditions du service demeureront pleinement en vigueur.

 

6.12 Compétence judiciaire.

 

Dans le cas où l’Accord d’arbitrage mentionné ci-dessous ne s’applique à votre cas ou à tout différend ou litige, suite à votre décision de vous désengager de l’Accord d’Arbitrage ou tout toute autre raison, alors tout différend ou litige non soumis à l’arbitrage devra être résolu exclusivement devant un tribunal du lieu de domicile principal de AfricaTix. Vous et AfricaTix vous engagez tous deux à vous soumettre à la compétence exclusive de cette Cours et acceptez que cette instance convient.

6.13 Titres.

Les titres des sections des présentes Conditions du service sont fournis à des fins pratiques uniquement et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle.

6.14 Violations.

Nous vous prions de signaler toute violation des présentes Conditions du service par e-mail.

6.15 Cession.

Nous pourrons, sans votre consentement ou approbation, céder librement ces Conditions du service, nos droits et nos obligations dans le cadre de ces Condtions du service, à une société affiliée, soit à une autre entité dans le cadre d’une transaction commerciale ou autre.

6.16 Statut.

Aucun entrepreneur indépendant, agence, partenariat, entreprise commune, relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé n’est visé ou créé par les présentes Conditions du service, sauf dans la mesure où cela est expressément stipulé dans la Section 4 des Conditions d’utilisation et l’Accord marchand.